Le 4 mars prochain commence a l'Assemblée Nationale l'examen du projet de loi "Création et Internet", plus connu sous le nom de projet HADOPI (pour "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet").
Ce projet de loi liberticide vise officiellement a combattre les échanges de fichier protégés par le droit d'auteur.
Faisant fi de l'évolution nécessaire de la rémunération des artistes, et loin des propositions, par exemple du PCF pour favoriser la diffusion des oeuvres a l'heure de la société de l'information (http://www.pcf.fr/spip.php?article119, et plus généralement http://pcf.fr/spip.php?rubrique46), le gouvernement s'entête a vouloir mettre en place la "riposte graduée".
La "riposte graduée", kezako ?
Résumé succinctement, il s'agit, dans un premier temps, d'identifier un internaute via son adresse IP (et quand bien meme cela ne permet que l'identification d'un reseau, au mieux d'une machine, mais en rien d'une personne), et ce en dehors de toute procédure juridique (et ce, alors que d'après la CNIL, l'adresse IP est une donnée a caractère personnel).
Cette identification permettant, ensuite de mettre en place la fameuse "riposte" suivant le schema:
- Envoi dans un premier temps d'un e-mail au propriétaire de l'accès Internet utilise l'enjoignant a "sécuriser" son acces,
- Envoi, dans un second temps, d'un courrier papier de même teneur,
- Puis, dans un 3e temps, de suspendre l'accès Internet de l'usager jusqu'a une durée d'un an, avec impossibilite de connexion chez un autre fournisseur, et maintien de la facturation de la ligne inutilisable.
Quand on sait l'importance de plus en plus grande que représente l'accès Internet dans notre société, la privation de cet accès aurait des conséquences dramatiques sur la vie de moulte citoyens.
La privation d'accès Internet avait pourtant été qualifiée cet été de restriction des droits et libertés fondamentales par le parlement européen (eu égard à la restriction que cela induit en terme de liberté d'expression).
D'autre part, l'utilisateur, responsable de sa ligne, devant prendre donc les dispositions en amont pour "sécuriser" son accès, cela laisse envisager un certain nombre d'effets de bords encore plus nocifs pour l'acces au plus grand nombre a la culture et aux moyens de communication modernes.
Il est par exemple envisagé pour les acces WiFi publics une "liste blanche" de sites a laquel l'accès serait permis, bloquant l'accès aux autres portions du Net a partir de ces points d'acces publics.
Et sans parler du fait que, d'apres le raporteur au parlement, les moyens de "sécurisation" de l'accès n'auront pas forcement à etre interopérables car ceserait "trop contraignant", mettant potentiellement ainsi à risque les utilisateurs de logiciels libres.
Quelles conséquences ?
Une analyse en profondeur du projet est disponible sur le site du collectif "La Quadrature du Net", qui publie un dossier sur le sujet.
Se mobiliser !
Ce projet de loi, et en amont la stratégie répressive découlant d'une approche datée de la diffusion de la culture, ignorant tout des formidables opportunités offertes par la révolution informationnelle, permises par la possibilité aujourd'hui de dupliquer de l'information a l'identique pour un coût presque nul, préferant la defense de quelques majors de la musique et du cinema au détriment de l'intéret du plus grand nombre (dont les artistes!), découle encore une fois de l'approche de classe de ce gouvernement.
La dérive autoritaire constituée par la volonte du pouvoir en place de contrôler, ou faire contrôler, Internet est par ailleurs tres inquiétante, et bien au dela de l'aspect numérique de cette logique.
Il y a quelque chose de malsain, qui rappelle la mésaventure de Lounis Ibadioun, poursuivi pour avoir vendu l'huma, comme tous les dimanches depuis 20 ans, sur le marché.
Il y a décidement quelque chose d'inquiétant de ce pays en ce qui concerne la liberté de circulation de l'information.
Une mobilisation importante sur le sujet est nécessaire, quelques initiatives citoyennes sont déja prévues, comme un "black-out" volontaire du web Francais.
Notre Mouvement et le Parti Communiste Francais doivent prendre toute leur part dans la lutte contre ce projet de loi, et dans la mise en avant de propositions alternatives innovantes, liant les interets du plus grand nombre, dont les artistes font partie avec les possibilités permises par les avancées techniques de ces dernières années.
Cela aurait toute sa place dans la campagne pour les libertés que le PCF lancera dans les jours a venir.
